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Bienvenue sur notre page Formation Élaborer votre DUERP
Vous souhaitez créer un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) efficace, conforme et utile pour la sécurité de vos équipes ? Vous êtes au bon endroit.
Formation élaboration DUERP : Maîtrisez la Création d’un Document Unique
Avant tout, le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est une obligation légale pour toute entreprise employant au moins un salarié.
Par conséquent, il constitue un pilier fondamental de la santé et de la sécurité au travail. En effet, ce document vous permet d’identifier, d’évaluer et de maîtriser les risques professionnels au sein de votre structure. De plus, il représente bien plus qu’une simple formalité administrative.
En réalité, il est un outil de prévention puissant et structurant. Ainsi, savoir élaborer un DUERP de manière autonome devient un atout décisif pour votre entreprise.
Par ailleurs, cela vous aide à anticiper les risques et à réduire les accidents. De ce fait, vous protégez efficacement vos collaborateurs tout en sécurisant votre activité. Autrement dit, vous conciliez performance, conformité et bien-être au travail. C’est pourquoi notre formation a été pensée pour vous guider pas à pas, de façon concrète. En outre, elle vous apporte les méthodes, outils et bonnes pratiques pour créer un DUERP solide et conforme.
À terme, vous serez capable de construire un document pertinent, mis à jour, et surtout exploitable.
Pourquoi une Formation pour l’Élaboration du DUERP est Cruciale ?
Tout d’abord, le DUERP est un document unique à la fois réglementaire et stratégique.
En effet, sa signification dépasse largement une simple liste de dangers.
Concrètement, il demande une analyse des risques rigoureuse et une connaissance approfondie des 9 principes généraux de prévention.
Ainsi, sans formation DUERP adaptée, la démarche peut rapidement devenir confuse, voire incomplète.
En conséquence, des erreurs peuvent apparaître, avec des conséquences humaines et financières importantes.
Une formation DUERP vous apporte :
- D’abord, une expertise légale solide :
Vous maîtrisez les articles du Code du Travail DUERP. Vous comprenez vos obligations.
Par là même, vous évitez les sanctions en cas d’absence ou de mauvaise tenue du DUERP. - Ensuite, une méthodologie éprouvée :
Vous suivez des étapes claires pour réaliser une Évaluation des Risques Professionnels (EVRP) complète.
Vous apprenez à identifier, classer et prioriser chaque risque professionnel. - Puis, une autonomie durable :
Une fois formé, vous savez créer, actualiser et gérer votre document unique de façon autonome.
Ainsi, vous ne dépendez plus d’intervenants extérieurs. - Par ailleurs, une prévention proactive :
Grâce à votre DUERP, vous anticipez les dangers au lieu de simplement réagir aux incidents.
Cela réduit nettement les accidents du travail et les maladies professionnelles. - Enfin, un dialogue social renforcé :
Vous impliquez les salariés, le CSE et les acteurs internes dans la prévention.
Le DUERP devient un outil de collaboration efficace.
👉 En résumé : suivre une formation à l’élaboration du DUERP, c’est investir dans une sécurité durable, humaine et conforme.
C’est également poser les bases d’une culture de prévention active dans votre organisation.
Public Concerné par Notre Formation Élaboration DUERP
Notre formation DUERP s’adresse à tous les professionnels impliqués dans la santé et sécurité au travail. Elle est conçue pour répondre aux besoins spécifiques de chacun.
- Chefs d’entreprise et dirigeants : Pour comprendre leurs obligations légales et l’importance stratégique du DUERP.
- Responsables et animateurs QSE (Qualité, Sécurité, Environnement), HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement) : Pour acquérir les compétences techniques nécessaires à l’élaboration et la gestion du DUERP.
- Membres du CSE (Comité Social et Économique) et de la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) : Pour exercer pleinement leur rôle consultatif et être force de proposition en matière de prévention.
- Référents Santé et Sécurité au Travail et IPRP (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels) : Pour maîtriser les outils et méthodes d’évaluation des risques et de suivi des actions.
- Ergonome, Consultants en prévention : Pour affiner leurs compétences en évaluation des risques et en élaboration de plans d’action pertinents.
- Toute personne en charge de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise : Pour développer une expertise reconnue et contribuer activement à l’amélioration des conditions de travail.
Notre Programme de Formation : Maîtriser Chaque Facette du DUERP
Notre formation Élaboration DUERP est conçue pour être complète et très pratique. Que vous recherchiez une formation document unique pour organisme de formation, une formation document unique APPAVE (bien que nous ne soyons pas l’APAVE, nous partageons une exigence de qualité), ou une formation document unique INRS (nous nous appuyons sur les recommandations de l’INRS), notre programme est adapté. Il vous permet de maîtriser l’ensemble du processus.
Voici les modules clés de notre formation sur le document unique :
Module 1 : Comprendre l’Essence du DUERP et son Cadre Légal
Ce module pose les bases. Vous saisirez pleinement c’est quoi le document unique.
- DUERP définition et ses objectifs : Au-delà de l’obligation, comprendre son utilité.
- Le cadre réglementaire : Les articles clés du Code du Travail DUERP.
- Les acteurs du DUER : Rôle de l’employeur, du CSE, du service de santé au travail.
- Les sanctions encourues : Conséquences d’un DUERP absent ou mal tenu.
Module 2 : L’Identification des Dangers et l’Analyse des Risques
C’est le cœur de la formation gestion des risques.
- Comment élaborer un DUERP : Méthodologie pas à pas.
- Techniques d’observation : Apprendre à repérer les situations dangereuses.
- Classification des dangers : Physiques, chimiques, biologiques, ergonomiques, psychosociaux.
- L’analyse des risques : Évaluer la gravité et la probabilité des risques professionnels.
- Utilisation de grilles et de matrices d’évaluation.
Module 3 : Élaboration du Plan d’Action de Prévention
Une fois les risques identifiés, il faut agir.
- Application des 9 principes de prévention : Éviter, évaluer, combattre à la source, etc.
- Définition des mesures préventives et de protection : Priorité aux protections collectives.
- Construction d’un plan d’action efficace : Responsables, délais, indicateurs.
- Le PAPRIPACT : Pour les entreprises de 50 salariés et plus, l’élaboration de ce programme annuel détaillé.
- Intégration des données spécifiques : Facteurs de pénibilité, expositions.
Module 4 : Rédaction, Mise à Jour et Traçabilité du DUERP
Assurer la pérennité de votre document unique.
- Structurer le DUERP : Présentation claire et compréhensible.
- Utiliser un DUERP modèle : Adapter un modèle DUER à votre entreprise.
- La mise à jour du document unique : Quand et comment la réaliser (annuelle, suite à modification ou incident).
- La traçabilité du DUERP document : Règles de conservation et d’accès.
- Communication du DUERP : Au CSE, aux salariés, au service de santé.
Durée, Validation et Modalités : L’Organisation de la Formation “Élaborer son DUERP”
Notre formation dédiée à l’élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) à Maisons-Alfort (94) est conçue pour être concrète, opérationnelle et adaptée à vos contraintes terrain. Elle s’inscrit dans une logique de transfert de compétences immédiat, avec un objectif : vous rendre pleinement autonome dans la création, la mise à jour et l’exploitation de votre DUERP.
Durée de la Formation :
- Formation initiale élaboration DUERP :
Durée : 14 heures réparties sur 2 jours consécutifs .
Ce format intensif allie théorie réglementaire et exercices pratiques pour une mise en application immédiate dans votre contexte professionnel. - Formation de mise à jour ou perfectionnement DUERP (optionnel) :
Durée : 1 journée (7 heures) en présentiel ou distanciel, idéale pour les professionnels ayant déjà rédigé un DUERP mais souhaitant approfondir leur approche, intégrer les évolutions réglementaires (PAPRIPACT, pénibilité, traçabilité) ou renforcer la mise en œuvre du plan d’action.
👉 Cette organisation pédagogique garantit un apprentissage structuré et efficace, sans perturber de manière excessive votre activité quotidienne.
Validation et Attestation :
- Chaque participant reçoit une attestation de fin de formation, précisant les compétences acquises.
- À l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de :
- Identifier les unités de travail
- Évaluer les risques professionnels de manière fiable
- Élaborer et structurer un DUERP conforme au Code du travail
- Concevoir un plan d’action adapté et, si nécessaire, un PAPRIPACT
- Cette formation peut être intégrée dans un parcours certifiant Qualiopi si elle s’inscrit dans un plan de développement des compétences.
Modalités Pratiques :
- Sessions intra-entreprise :
Nous intervenons directement dans vos locaux pour un groupe de 4 personnes minimum. Cela permet un travail 100 % contextualisé : votre environnement, vos risques, vos équipes. - Sessions inter-entreprises :
Organisées dans notre centre de Pontault-Combault en seine et marne 77, ou de Poitiers DISSAY dans la vienne 86 , elles conviennent parfaitement aux PME, indépendants, consultants HSE ou structures avec un seul participant.
Un format collaboratif favorisant le partage d’expérience entre participants issus de secteurs variés.
📌 Que vous soyez responsable QSE, membre du CSE/CSSCT, dirigeant de TPE/PME ou référent sécurité, notre formation “Élaborer son DUERP” vous accompagne dans une montée en compétence rapide et durable.
Pourquoi Choisir Sécurité Premium Formation pour Votre Formation DUERP ?
Chez Sécurité Premium Formation, nous mettons l’accent sur la qualité pédagogique et la conformité réglementaire. Notre approche repose sur les principes EEAT : Expertise, Expérience, Autorité, Fiabilité.
Des formateurs experts et reconnus
Avant tout, nos formateurs sont des professionnels de terrain.
En effet, ils sont préventeurs certifiés, spécialistes HSE, IPRP ou ergonomes.
De plus, leur expérience réelle en entreprise enrichit chaque session.
Par conséquent, vous bénéficiez d’un savoir-faire directement applicable.
Une pédagogie active et immersive
Ensuite, notre méthode repose sur l’action et la pratique.
Ainsi, vous travaillez sur des cas concrets et des mises en situation réalistes.
Par exemple, nous utilisons des exemples de documents uniques issus de centres de formation.
En résumé, vous apprenez mieux car vous mettez en œuvre immédiatement vos acquis.
Des programmes ajustés à vos besoins
Par ailleurs, nos formations DUERP sont modulables selon :
- la taille de votre structure (TPE, PME, grands comptes),
- votre secteur d’activité,
- vos contraintes internes.
De ce fait, vous bénéficiez d’un programme personnalisé, parfaitement adapté à votre réalité terrain.
Certification Qualiopi : un gage de fiabilité
Enfin, notre organisme est certifié Qualiopi.
Cela garantit la qualité pédagogique et l’éligibilité aux financements publics (OPCO, CPF).
C’est aussi une preuve d’autorité reconnue dans la formation santé et sécurité au travail.
En conclusion
👉 Choisir Sécurité Premium Formation, c’est :
- développer des compétences concrètes,
- sécuriser votre conformité réglementaire,
- renforcer votre culture prévention.
📞 Contactez-nous pour concevoir votre parcours de formation DUERP sur mesure !à faire de la sécurité un atout majeur ? Contactez Sécurité Premium Formation dès maintenant pour personnaliser votre parcours de formation !
Audit Rédaction Formation élaborer son DUERP – Nos Rayons d’Action Nationaux : Proximité et Réactivité Partout en France
Notre organisation assure une grande réactivité. Nous nous adaptons à vos contraintes. Cela inclut votre planning et votre localisation.
Nos Points d’Ancrage Régionaux et Zones d’Intervention :
Notre présence est structurée pour la proximité :
- Direction Formation Île-de-France :
- 📍 Agence Île-de-France – 2 rue du Pré des Aulnes, 77340 Pontault-Combault.
- 📞 Téléphone : 09 82 37 90 70.
- 📧 Email : contact@spformation.fr
- Secteurs d’intervention privilégiés : Toute l’Île-de-France. Notamment Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val d’Oise (95). Aussi la Marne (51).
- Agence Centre Ouest Nouvelle-Aquitaine :
- 📍 Agence Centre Ouest – 707 allée des Érables, 86130 Poitiers-Dissay.
- 📞 Téléphone : 05 49 21 50 16
- 📧 Email : centre-ouest@spformation.fr
- Secteurs d’intervention privilégiés : Vaste zone Centre-Ouest. Inclut Vienne (86), Haute-Vienne (87), Charente (16), Deux-Sèvres (79), Gironde (33), Charente-Maritime (17), Creuse (23), Maine-et-Loire (49).
- Agence Centre-Val de Loire :
- 📍 Agence Centre-Val de Loire – 1 place Rivierre-Casalis, 45400 Fleury-les-Aubrais
- 📞 Téléphone : 09 82 37 90 70
- 📧 Email : contact@spformation.fr
- Secteurs d’intervention privilégiés : Départements clés du Centre-Val de Loire. Notamment Indre-et-Loire (37), Indre (36), Loiret (45), Eure-et-Loir (28).
Les Étapes Clés pour Élaborer Votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un pilier essentiel de la sécurité au travail. Son élaboration est une obligation légale et une démarche proactive pour la santé et sécurité des travailleurs. Pour élaborer un DUERP efficace, une méthode structurée est indispensable. Notre formation élaboration DUERP détaille chacune de ces phases.
Voici les étapes clés pour y parvenir, approfondies lors de nos sessions de formation DUERP :
1. Préparer l’Évaluation des Risques
Cette phase initiale, enseignée dès le début de notre formation sur le document unique, est cruciale pour une démarche solide.
- Constituez un groupe de travail : Impliquez l’employeur, le Comité Social et Économique (CSE), un référent sécurité ou un IPRP. Leur expertise collective est primordiale (source : INRS, Ameli.fr). Ce point est fondamental dans nos formations document unique.
- Rassemblez les documents existants : Collectez les fiches de poste, les statistiques d’accidents du travail, les plans des locaux et les registres obligatoires. Lors de notre formation prévention des risques professionnels, nous vous guidons dans cette collecte.
- Définissez les unités de travail (UT) : Segmenter l’entreprise en zones homogènes (services, sites, processus) permet une analyse précise des risques. Cette approche est recommandée par l’INRS et le Code du travail. C’est un aspect central de notre formation document unique d’évaluation des risques professionnels.
2. Identifier les Dangers
Cette étape, pratique et interactive durant nos sessions de formation gestion des risques, consiste à recenser tout ce qui peut causer un dommage.
- Observez et interrogez : Allez sur le terrain, observez les postes de travail en activité (postures, environnement). Échangez directement avec les salariés sur leurs pratiques et leurs ressentis. Nos formations DUERP intègrent des exercices d’observation.
- Utilisez des outils : Des grilles, des checklists et l’analyse des données internes (accidents passés, fiches de sécurité des produits) aident à ne rien oublier. Vous apprendrez à utiliser ces outils pendant votre formation document unique.
- Identifiez tous les types de risques : Ne vous limitez pas aux risques physiques. Pensez aux risques chimiques, biologiques, ergonomiques (postures, manutention) et psychosociaux (stress, harcèlement). C’est un point clé de notre formation sur le document unique, où l’apport d’un Ergonome est souvent précieux.
3. Analyser et Cotter les Risques
Cette étape, fondamentale dans notre formation élaboration DUERP, permet de hiérarchiser les priorités d’action.
- Évaluez gravité et fréquence : Pour chaque risque, déterminez la sévérité du dommage potentiel et la probabilité de sa survenue. Nos formations DUERP vous enseignent des méthodes de cotation claires.
- Utilisez une matrice ou une méthode reconnue : Des outils comme la matrice de risques ou la méthode Kinney permettent d’attribuer une valeur objective à chaque risque. Votre organisme de formation vous familiarisera avec ces méthodes.
- Priorisez les risques : Classez les risques selon leur criticité (les plus graves et les plus probables en premier) afin de cibler les actions prioritaires de votre plan. C’est essentiel pour l’efficacité de votre document unique.
4. Élaborer le Plan d’Action (et le PAPRIPACT si nécessaire)
Cette étape cruciale, au centre de notre formation document unique, traduit l’évaluation en mesures concrètes de prévention.
- Proposez des mesures : Définissez des actions de protection collective (toujours prioritaires) et individuelle. Ces mesures doivent s’aligner sur les 9 principes généraux de prévention du Code du travail. C’est un pilier de notre formation prévention des risques professionnels.
- Construisez le PAPRIPACT pour les grandes entreprises : Pour les entreprises de 50 salariés et plus, formalisez un Programme Annuel de Prévention des Risques et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT). Ce document inclut un calendrier, un budget et les responsabilités définies. Notre formation élaboration DUERP détaille ce processus.
- Définissez les indicateurs de suivi : Mettez en place des indicateurs pour mesurer l’efficacité de vos actions et impliquez toutes les parties prenantes, y compris le CSE et les salariés. Ceci est couvert dans notre formation gestion des risques.
5. Rédiger le DUERP
La formalisation du document est la dernière étape de création, traitée en profondeur dans notre formation document unique.
- Transcrivez les résultats : Utilisez un modèle DUERP clair et structuré. Pour chaque unité de travail, détaillez les dangers, les risques évalués et le plan d’action associé. Nos formations DUERP vous fournissent des exemples concrets.
- Incluez les informations réglementaires : Assurez-vous d’ajouter les informations spécifiques, comme l’exposition à la pénibilité, la liste des acteurs impliqués dans l’évaluation et les modalités de traçabilité.
6. Mettre à Jour et Assurer la Traçabilité
Le DUERP est un document vivant qui doit évoluer avec l’entreprise. Ces aspects sont essentiels et enseignés dans nos formations DUERP.
- Mettez à jour régulièrement : La mise à jour est obligatoire au moins une fois par an (pour les entreprises de 11 salariés et plus), et à chaque changement significatif (accident, nouveau poste, réorganisation, nouvelle information sur un risque). Votre organisme de formation vous fournira les outils pour cela.
- Archivez les versions : Conserver toutes les versions du DUERP pendant 40 ans pour la traçabilité. Assurez également sa mise à disposition aux salariés, aux membres du CSE et aux services compétents (Inspection du travail, Service de prévention et de santé au travail). C’est un point crucial abordé en formation document unique d’évaluation des risques professionnels.
7. Suivre et Réévaluer en Continu
Le DUERP est un outil d’amélioration continue. Ce cycle est au cœur de notre approche de formation élaboration DUERP.
- Suivez les actions : Utilisez des tableaux de bord et des indicateurs pour vérifier la mise en œuvre et l’efficacité des mesures de prévention. Collectez les retours d’expérience des salariés. Nos formations DUERP vous apprendront à mettre en place ce suivi.
- Réévaluez les risques : Chaque nouveau cycle de mise à jour doit être l’occasion de réévaluer les risques, en s’inscrivant dans un cycle d’amélioration continue (type PDCA – Plan, Do, Check, Act). Ceci est fondamental pour une formation prévention des risques professionnels complète.
En suivant ces étapes méthodiques, et grâce à notre formation DUERP complète, votre entreprise disposera d’un DUERP robuste, conforme et véritablement utile pour la prévention des risques professionnels.
Foire Aux Questions (FAQ) sur la Formation et l’Élaboration du DUERP
Créer et gérer son Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) soulève souvent de nombreuses questions. Voici les réponses aux interrogations les plus fréquentes pour vous aider à mieux comprendre vos obligations et les bénéfices de nos formations.
1. Qu’est-ce que le DUERP et qui est concerné ?
Le DUERP est un document unique qui recense l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de votre entreprise. Toute entité employant au moins un salarié est légalement tenue de l’élaborer et de le maintenir à jour, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité.
2. Pourquoi est-il si important d’élaborer un DUERP ?
L’élaboration d’un DUERP est cruciale pour plusieurs raisons. C’est une obligation légale du Code du Travail qui évite des sanctions (amendes, délits d’entrave). Surtout, c’est un outil essentiel pour la prévention des risques professionnels, la sécurité au travail et la santé de vos employés. Il permet de réduire concrètement les accidents du travail et les maladies professionnelles.
3. Faut-il une formation spécifique pour élaborer mon DUERP ?
Oui, une formation DUERP est fortement recommandée. L’élaboration d’un DUERP exige une méthodologie rigoureuse, une bonne connaissance des risques et des 9 principes de prévention. Une formation sur le document unique vous apporte les compétences nécessaires pour identifier, évaluer et planifier les actions efficacement, garantissant ainsi la conformité et l’efficacité de votre document.
4. Quelles sont les étapes clés pour élaborer un DUERP ?
Les étapes principales de l’élaboration d’un DUERP incluent :
- La préparation (groupe de travail, unités de travail).
- L’identification des dangers (observation, entretiens).
- L’analyse et la cotation des risques (gravité/fréquence).
- L’élaboration du plan d’action de prévention (mesures concrètes, PAPRIPACT si applicable).
- La rédaction du document unique.
- La mise à jour et la traçabilité régulière du DUERP document.
5. Qui doit participer à l’élaboration du DUERP ?
L’employeur est le responsable final. Cependant, l’élaboration du DUERP est un travail collaboratif. Il doit impliquer le CSE (Comité Social et Économique) et sa CSSCT, les managers, les salariés eux-mêmes (pour leur connaissance du terrain), et les IPRP (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels) ou Ergonome si l’entreprise en a.
6. À quelle fréquence le DUERP doit-il être mis à jour ?
Le DUERP doit être mis à jour au minimum une fois par an pour les entreprises de 11 salariés et plus. Il doit également être mis à jour impérativement après tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité (nouvel équipement, réorganisation, etc.) ou dès qu’une nouvelle information sur un risque apparaît (accident, maladie professionnelle).
7. Notre entreprise est petite, avons-nous les mêmes obligations qu’une grande structure ?
Oui, l’obligation d’élaborer un DUERP s’applique dès le premier salarié. La complexité du document et du plan d’action peut varier avec la taille et l’activité. Toutefois, le niveau d’exigence en matière de protection des salariés reste le même. Les entreprises de moins de 50 salariés ont simplement des modalités de formalisation du plan d’action allégées (directement dans le DUERP, pas de PAPRIPACT formel).
8. En quoi la certification Qualiopi de votre organisme de formation est-elle un avantage ?
Notre certification Qualiopi atteste de la qualité de nos processus de formation DUERP. Pour vous, cela signifie la garantie d’une formation fiable, dispensée par un organisme de formation reconnu. Cela rend également nos formations éligibles aux financements publics (via votre OPCO, par exemple), facilitant ainsi votre investissement.
9. Quels sont les profils de vos formateurs ?
Nos formateurs sont des experts du terrain et des praticiens reconnus. Ce sont des spécialistes HSE, des IPRP certifiés ou des Ergonome expérimentés, souvent issus de l’entreprise ou du secteur de la prévention. Leur expérience concrète et leur autorité dans le domaine garantissent une transmission de savoir-faire pertinente et opérationnelle, validée par notre démarche EEAT (Expertise, Expérience, Autorité, Fiabilité).
10. Comment choisir la bonne formation DUERP pour mon entreprise ?
Pour choisir la bonne formation document unique, évaluez vos besoins spécifiques : quel est votre niveau actuel de connaissances ? Qui sera formé (dirigeant, HSE, CSE) ? Le programme couvre-t-il toutes les étapes, de l’analyse des risques à la mise à jour ? Assurez-vous que l’organisme de formation est certifié (comme le nôtre avec Qualiopi) et que les formateurs sont des experts reconnus. N’hésitez pas à nous contacter pour une analyse personnalisée de vos attentes.
Textes Réglementaires Clés pour l’Élaboration du DUERP
Pour garantir la conformité et l’efficacité de votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), il est essentiel de s’appuyer sur les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Notre formation approfondit ces bases, vous permettant de naviguer avec aisance dans le cadre légal français.
Voici quelques-uns des textes fondamentaux régissant le DUERP :
- Code du travail :
- Articles L. 4121-1 et suivants : Ces articles posent les principes généraux de prévention et l’obligation pour l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs
- Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 : Ce décret est l’acte fondateur du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels en France, en application des articles L. 4121-2 et L. 4121-3 du Code du travail.
- Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail : Cette loi a introduit des évolutions majeures concernant le DUERP, notamment sur sa durée de conservation (40 ans) et son dépôt sur un portail numérique.
- Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 : Ce décret apporte de nouvelles dispositions réglementaires, notamment sur les obligations de mise à jour du document unique pour les entreprises de moins de 11 salariés et les modalités de consultation élargies.
Ces textes constituent la base légale de l’obligation d’évaluation des risques et de l’élaboration du DUERP. Notre formation vous guide à travers ces réglementations pour assurer la conformité de votre démarche de prévention.
Pour des informations complémentaires et des mises à jour régulières, vous pouvez consulter les sources officielles :