Formation SST : obligations, validité et référentiel INRS

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La formation SST est-elle obligatoire pour un employeur ?

La formation SST obligatoire n’existe pas au sens strict : la présence d’un salarié SST n’est pas imposée de manière uniforme à tous les employeurs. En revanche, l’obligation d’organiser les premiers secours, elle, s’applique partout. Deux obligations distinctes se superposent, et beaucoup de sites les confondent.

La première est générale. L’article L.4121-1 du Code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, par des actions de prévention, d’information et de formation et par la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’article L.4121-2 fixe les neuf principes généraux de prévention qui guident cette démarche. Cette obligation ne cite pas le SST, mais elle impose bien d’organiser les secours.

La seconde est spécifique. L’article R.4224-16 porte sur l’organisation des premiers secours en l’absence d’infirmier, mesures prises après avis du médecin du travail et consignées dans un document tenu à disposition de l’inspection du travail. L’article R.4224-15 prévoit qu’un membre du personnel reçoive la formation nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence, notamment sur les chantiers occupant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours et où sont effectués des travaux dangereux.

Le rôle du SST : deux missions, pas une

Le référentiel national décrit les missions du SST en deux volets indissociables : porter les premiers secours à toute victime d’un accident ou d’un malaise, et être acteur de la prévention dans l’entreprise. Le rôle du SST ne se limite donc jamais à l’intervention d’urgence, contrairement à ce que son intitulé laisse croire.

La moitié oubliée du dispositif

Le second volet est presque toujours passé sous silence, alors qu’il pèse autant que le premier. Un salarié formé repère les situations dangereuses de son poste, les transmet aux personnes en charge de la prévention et peut apporter son concours à la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels. C’est ce qui distingue le SST d’une simple formation aux gestes de secours : il est conçu comme un relais de prévention autant que comme un secouriste, et c’est aussi ce qui en fait un investissement durable plutôt qu’une obligation à cocher.

Son activité s’exerce en complément de son activité professionnelle, sur son lieu de travail ou dans un établissement tiers où il intervient, et dans le respect de l’organisation définie par l’entreprise.

Combien de sauveteurs secouristes du travail dans une entreprise ?

Aucun texte ne fixe aujourd’hui de ratio universel applicable à toutes les entreprises. La formulation officielle du dispositif est de disposer de secouristes en nombre adapté et bien répartis, capables d’intervenir immédiatement et efficacement après tout accident, et de contribuer à la prévention des risques professionnels. C’est la question la plus posée, et celle sur laquelle circulent le plus d’informations approximatives.

Le référentiel demande également d’adapter le nombre de sauveteurs secouristes du travail aux effectifs et aux risques propres de l’entreprise, en tenant compte des obligations du Code du travail.

Cette formulation est plus exigeante qu’un chiffre, pas moins. Elle déplace la question de « combien au total » vers « qui est réellement présent au moment où l’accident se produit ». Une entreprise qui compte dix salariés certifiés répartis sur un seul site le jour, et personne le soir, est moins bien couverte qu’une entreprise qui en compte quatre présents sur chaque plage d’activité.

Qui peut suivre la formation SST

Aucun prérequis n’est exigé pour suivre la formation initiale de sauveteur secouriste du travail. Elle est ouverte à tout salarié désigné par son employeur, quels que soient son poste, son niveau de qualification et son ancienneté.

Pour le maintien et l’actualisation des compétences, la condition est d’être titulaire du certificat SST délivré par une entité habilitée. Les titulaires d’un certificat APS, acteur prévention secours, sont réputés détenir le certificat SST et peuvent également participer à un MAC SST, sachant que ce dernier ne maintiendra leurs compétences qu’en sauvetage secourisme du travail.

Le référentiel prévoit des groupes de 4 participants au minimum et de 10 au maximum, effectif qui s’applique aussi bien à la formation initiale qu’au recyclage.

Les deux domaines et les huit compétences du référentiel SST

L’exercice de l’activité de SST repose sur deux domaines de compétences, eux-mêmes déclinés en huit compétences professionnelles évaluées lors des épreuves certificatives.

Le déroulé détaillé de ces compétences, séquence par séquence, est présenté sur la page consacrée à la formation SST initiale.

Le certificat SST : délivrance, validité et échéance

Le certificat SST est un document de modèle national, délivré obligatoirement par l’intermédiaire d’une entité habilitée, aux seuls candidats ayant suivi la totalité de la formation et satisfait aux épreuves certificatives dans leur intégralité.

Sa validité est fixée à deux ans. Sa prolongation est conditionnée par le suivi d’un stage de maintien et actualisation des compétences avant la fin de validité, et par la réussite aux épreuves certificatives de ce stage. Autrement dit, le recyclage n’est pas une obligation légale pesant sur l’employeur, c’est la condition de survie du certificat de son salarié. La distinction paraît formelle, elle ne l’est pas : c’est la validité du certificat qui détermine si le salarié peut encore être décompté dans votre dispositif de secours.

Les modalités du renouvellement, son déroulé et le bon moment pour le programmer sont détaillés sur la page dédiée au recyclage MAC SST.

Formation initiale ou MAC SST : quelle formation pour quel salarié

Le tableau ci-dessous permet d’orienter chaque salarié vers la formation qui le concerne.

Les trois niveaux du dispositif SST : acteur, formateur et formateur de formateurs

Le dispositif ne se limite pas à la formation des salariés. Il se décline en trois niveaux, chacun sanctionné par un certificat dont la prolongation dépend d’un maintien et actualisation des compétences.

Cette architecture intéresse directement les entreprises qui forment beaucoup. Au-delà d’un certain volume de sessions annuelles, il devient plus cohérent de former un salarié comme formateur SST interne plutôt que de faire appel à un prestataire pour chaque groupe. C’est un arbitrage économique et organisationnel, pas seulement pédagogique.

Ce que la formation de formateur SST apporte à une entreprise

Le formateur SST assure la formation initiale, le maintien des compétences et le suivi des SST de sa structure. Il adapte une partie de la formation aux risques spécifiques des établissements ou des métiers concernés, en association avec le médecin du travail, et il justifie l’intérêt de la formation SST dans l’organisation des secours comme dans la démarche de prévention.

Deux équivalences méritent d’être connues. Les titulaires d’un certificat de formateur SST détiennent par équivalence l’unité d’enseignement de pédagogie initiale et commune de formateur. À jour de leur MAC, ils sont par ailleurs autorisés à dispenser l’unité d’enseignement de prévention et secours civiques de niveau 1, sous l’égide d’un organisme agréé pour les formations aux premiers secours. Un stagiaire déjà titulaire du PAE FPSC ou du PAE FPS à jour peut bénéficier d’un allègement, la durée de formation ne pouvant alors descendre en dessous de 28 heures.

Le troisième niveau, celui de formateur de formateurs, relève d’une sélection et d’une formation assurées directement par l’INRS, qui délivre lui-même le certificat. Aucun organisme habilité ne peut s’y substituer.

Qui peut dispenser une formation SST

Seule une entité habilitée par le réseau Assurance Maladie Risques professionnels et l’INRS peut dispenser une formation SST et délivrer un certificat. Cette habilitation existe à deux niveaux : le niveau 1 pour la formation des acteurs SST et leur maintien des compétences, le niveau 2 pour la formation des formateurs SST et leur MAC.

La session doit être animée par un titulaire d’un certificat de formateur SST ou de formateur de formateurs SST en cours de validité. Toutes les sessions du dispositif font obligatoirement l’objet d’un enregistrement dans l’outil de gestion national FORPREV, avec une déclaration au plus tard quinze jours calendaires avant le démarrage et une clôture au plus tard trente jours calendaires après la fin de la formation. Les certificats y sont édités puis transmis aux participants par le dispensateur.

Ce que FORPREV ne fait pas à votre place

L’outil de gestion national enregistre les sessions et édite les certificats, mais il n’en conserve pas l’historique dans la durée. Le suivi des échéances relève donc entièrement de l’employeur et de son organisme de formation. Beaucoup de structures le découvrent le jour où elles cherchent à reconstituer la liste de leurs salariés certifiés. C’est la raison pour laquelle Sécurité Premium Formation conserve les certificats de ses stagiaires, fournit les duplicata en cas de perte et relance ses clients avant l’expiration.

Équivalences et allègements de formation

Certains salariés arrivent en formation avec des compétences déjà acquises. Le référentiel autorise alors un allègement défini contractuellement avec le stagiaire, portant sur des compétences clairement identifiées et vérifiées au préalable par l’organisme. L’allègement ne dispense jamais des épreuves certificatives, qui restent passées dans leur intégralité.

Collectivités et élèves de l’enseignement professionnel : deux cas particuliers

Les collectivités locales, ainsi que les entreprises et organismes qui ne relèvent pas du régime général pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, peuvent adopter le programme SST pour la formation de leur personnel. Le référentiel leur conseille de prendre contact avec le département formation de l’INRS pour définir les modalités de mise en place au sein de leur projet de prévention.

Le second cas est plus fréquent qu’on ne le croit et passe souvent inaperçu au recrutement. La formation de sauveteur secouriste du travail est inscrite dans les référentiels de plusieurs diplômes professionnels, du CAP au BTS, ainsi que dans les formations en centre de formation d’apprentis. Un jeune salarié peut donc arriver dans votre entreprise déjà titulaire d’un certificat SST obtenu pendant sa scolarité, avec exactement les mêmes compétences qu’un salarié formé en continue. Pour maintenir ces compétences, c’est ensuite à son employeur d’organiser son MAC.

Le réflexe à avoir à l’embauche

Demandez systématiquement à un nouvel arrivant s’il détient un certificat SST et à quelle date il expire. La question prend dix secondes et vous fait parfois gagner une couverture que vous pensiez devoir créer de toutes pièces, en particulier chez les jeunes issus d’un CAP, d’un baccalauréat professionnel, d’un BTS ou d’un centre de formation d’apprentis. À l’inverse, un certificat proche de son échéance vous laisse le temps d’organiser le maintien des compétences avant l’interruption.

Comment se déroule la certification SST

La certification n’est pas un examen théorique. Elle repose sur deux épreuves organisées en fin de formation, dont la durée totale ne dépasse pas deux heures pour la formation initiale et une heure pour le MAC.

La première épreuve place le candidat devant une situation d’accident du travail simulée, crédible en situation de travail, comportant une victime, un ou plusieurs dangers persistants, un ou plusieurs témoins et des moyens de simulation adaptés. La seconde prend appui sur cette même mise en situation et se déroule sous forme d’un échange avec le formateur, portant sur le cadre réglementaire de l’activité SST et sur les compétences en matière de prévention.

Le certificat est obtenu dès lors que les huit compétences sont acquises. Si l’une d’elles ne l’est pas, le candidat peut repasser l’épreuve correspondante si le temps le permet, ou se réinscrire à une nouvelle session, avec un allègement portant sur les seules compétences manquantes. Le référentiel préconise que ce rattrapage intervienne dans les six mois suivant la première session.

À l’issue de la formation initiale, l’aide-mémoire « Sauvetage secourisme du travail » édité par l’INRS sous la référence ED 4085 doit obligatoirement être remis aux participants. Vous pouvez en consulter la présentation sur notre page dédiée à l’aide-mémoire SST INRS ED 4085.

Organiser vos formations SST partout en France

Nos formateurs interviennent directement dans vos locaux, et nos centres accueillent les employeurs qui n’ont qu’un ou deux salariés à former en sessions inter-entreprises. Les mises en situation sont construites à partir de votre activité réelle, ce que le référentiel prévoit explicitement en autorisant l’ajout du temps nécessaire au traitement des risques spécifiques de l’entreprise ou de la profession.

Ils nous ont confié la formation de leurs équipes

Hôpitaux, collectivités, sites industriels, plateformes logistiques, commerces et associations : la diversité de ces environnements est ce qui nourrit nos scénarios de mise en situation.

Des entreprises de toutes tailles nous confient la formation de leurs équipes

Ce que représente notre activité SST

Ces repères portent sur l’ensemble du dispositif Sauvetage Secourisme du Travail, formation initiale et maintien des compétences confondus, pour les acteurs SST comme pour les formateurs que nous certifions au titre de notre habilitation de niveau 2.

Questions fréquentes sur la formation SST

La formation SST est-elle obligatoire dans toutes les entreprises ?

Parler de formation SST obligatoire est un raccourci. La présence d’un salarié SST n’est pas imposée de manière uniforme à tous les employeurs. En revanche, l’obligation d’organiser les premiers secours s’applique partout, au titre des articles L.4121-1 et R.4224-16, et l’article R.4224-15 prévoit la formation d’un membre du personnel dans certaines situations, notamment sur les chantiers concernés.

Combien de salariés faut-il former ?

Aucun ratio universel n’est fixé. Le dispositif demande des secouristes en nombre adapté et bien répartis, ce qui suppose de raisonner à partir de vos horaires, de la dispersion de vos équipes et des risques identifiés dans votre document unique, plutôt qu’à partir d’un chiffre global.

Quelle est la durée de validité du certificat SST ?

Vingt-quatre mois. Sa prolongation suppose de suivre un maintien et actualisation des compétences avant la fin de validité et de réussir les épreuves certificatives de ce stage.

Un salarié dont le certificat a expiré peut-il encore intervenir ?

Il ne peut plus exercer en tant que SST et ne doit plus être décompté dans votre organisation des secours. Il conserve néanmoins, comme tout citoyen, son obligation de porter assistance à une personne en péril. Un recyclage reste possible selon l’ancienneté du dépassement ; au-delà, une formation initiale est conseillée.

Une entreprise peut-elle former ses SST en interne ?

Oui, à condition que l’entité soit habilitée et que la session soit animée par un titulaire d’un certificat de formateur SST valide. C’est le sens du parcours de formateur SST, accessible aux salariés titulaires d’un certificat SST ou APS en cours de validité, après une autoformation de l’INRS aux bases de la prévention.

Un certificat obtenu pendant la scolarité est-il valable en entreprise ?

Oui. Un élève ou un apprenti formé au SST dans le cadre de son cursus détient les mêmes compétences qu’un salarié formé en formation continue. Une fois embauché, c’est à son employeur d’organiser son maintien et actualisation des compétences.