FAQ – Foire aux questions sur le dispositif des formations SST

1.1 Un salarié conserve-t-il son certificat de SST en cas de changement d’entreprise ?

En effet, le certificat SST est personnel et reste valide même si vous changez d’entreprise. Ainsi, vous conservez vos compétences acquises.
Cependant, l’employeur peut vous désigner comme secouriste uniquement après une formation aux risques spécifiques de votre nouveau poste.
Il est aussi important que l’employeur vérifie si vos compétences sont toujours à jour, notamment si votre certification a expiré.
Enfin, sachez que ce certificat est reconnu à l’échelle nationale, quel que soit l’endroit où vous travaillez en France.

1.2 Un SST dont la date de validité du certificat est dépassée peut-il continuer à exercer ?

Malheureusement selon le document de référence, un SST dont le certificat a expiré ne peut plus exercer, sauf dans certains cas exceptionnels.
Dans des situations comme une maladie, un accident, ou même une pandémie, l’employeur peut décider de maintenir temporairement un SST hors délai.
Toutefois, cela nécessite l’accord du Service de Santé au Travail et une évaluation des compétences restantes.
Il est également essentiel que le SST suive un stage de Maintien et Actualisation des Compétences (MAC) dès que possible.

1.3 Une personne en situation de handicap peut-elle obtenir le certificat SST ?

Absolument, toute personne, y compris en situation de handicap, peut suivre la formation SST, à condition de vérifier certains critères.
L’obtention du certificat dépendra de la réussite aux épreuves, mais surtout de l’adaptabilité des gestes de secours selon les capacités physiques de chacun.
Il est essentiel que l’efficacité des gestes prime. Par exemple, un massage cardiaque réalisé avec une seule main reste valide s’il est efficace.
Dans les cas où la certification n’est pas possible, une attestation de formation mentionnant les compétences acquises sera délivrée.

1.4 Quel est le rôle des interlocuteurs du dispositif au sein des caisses régionales ?

Les agents des Carsat, Cramif et CGSS jouent un rôle clé pour accompagner les entreprises dans le déploiement de la formation SST.
Ils sont là pour suivre les habilitations, traiter les demandes et vous guider dans les démarches administratives liées à la certification.
De plus, ils animent des réseaux régionaux d’organismes de formation et veillent à ce que les formateurs soient toujours à jour.
Enfin, ces interlocuteurs participent activement aux discussions nationales pour faire évoluer le dispositif SST en collaboration avec l’INRS.

2.1 Est-il possible de former des SST à l’étranger ?

Oui, vous pouvez organiser des formations SST à l’étranger, à condition que vous fassiez appel à un formateur certifié pour animer la session.
Cependant, ces certificats ne seront pas reconnus officiellement en dehors de la France, car la certification SST est régulée uniquement sur le territoire français.
Cela dit, cette option peut être très utile pour les entreprises françaises qui souhaitent former leurs salariés expatriés sur des sites étrangers.
Il est néanmoins crucial de vérifier si le dispositif SST correspond bien au contexte international, car chaque pays dispose de ses propres systèmes de formation.

2.2 Comment justifier de sa qualité de SST pour suivre un MAC en cas de perte de certificat ?

Si vous perdez votre certificat SST, ne vous inquiétez pas, vous pouvez toujours prouver votre certification.
Vous pouvez fournir une attestation confirmant que vous avez suivi la formation et validé les épreuves certificatives.
Sinon, une attestation de présence, accompagnée de la grille certificative, peut également servir de justificatif.
Enfin, vous pouvez présenter un certificat de réalisation de la formation, toujours accompagné de la grille certificative.
Assurez-vous que ces documents mentionnent les coordonnées de l’organisme de formation ainsi que vos informations personnelles pour garantir leur validité.

2.3 Comment former les SST pour intervenir face à des risques spécifiques identifiés ?

Le Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) aide l’employeur à mettre en place une organisation efficace des secours.
Il conseille sur la chaîne d’alerte à suivre en cas d’accident ou de maladie et définit les équipements de premiers secours nécessaires.
De plus, le SPST élabore des protocoles de prise en charge des victimes et propose des formations spécifiques en fonction des risques identifiés dans l’entreprise.
Certains risques, comme ceux liés au travail en hauteur, à l’amiante ou à l’électricité, nécessitent des formations complémentaires en plus de la formation SST de base.

2.4 Quelles formations en secourisme permettent de prétendre à un allègement de la formation initiale pour obtenir le certificat SST ?

Le tableau ci-dessous résume les cas où un allègement de la formation initiale peut être accordé pour obtenir le certificat SST. Il est important de noter que la personne éligible à un allègement doit suivre une formation initiale « allégée » et non un maintien et actualisation des compétences (MAC). Les modalités d’allègement sont précisées dans le document de référence.

Formation	Allègement pour le certificat d’acteur SST	Allègement pour le certificat de formateur SST
PSC1	Oui	Non
PSE1/PSE2	Oui	Non
AFGSU1/AFGSU2	Oui	Non
PAE FPSC	Oui	Oui
PAE FPS	Oui	Oui
Formateur AFGSU	Oui	Oui

3.1 Le SST engage-t-il sa responsabilité s’il réalise des gestes incorrects en voulant porter secours à un(e) collègue de travail ?

Le SST agit selon les directives de son employeur. Si le SST commet une erreur en secourant un collègue, sa responsabilité civile n’est pas engagée.
Les recours entre salariés d’une même entreprise sont interdits. Les accidents de travail sont couverts par l’assurance, garantissant une réparation par la CPAM sans preuve de faute.
Selon l’article L. 451-1 du Code de la Sécurité sociale, la victime ne peut pas demander de réparation supplémentaire fondée sur la responsabilité civile du secouriste.

3.2 Le SST engage-t-il sa responsabilité s’il réalise des gestes incorrects en voulant porter secours à une victime qui n’est pas salariée de l’entreprise ?

Si le SST aide une personne extérieure à l’entreprise, il peut être tenu responsable si ses gestes aggravent les blessures.
Le SST doit respecter les procédures apprises et faire de son mieux. Si la victime prouve que l’erreur a aggravé son état, elle peut engager la responsabilité civile du SST.
Toutefois, l’employeur est généralement responsable des actions de ses salariés, y compris celles du SST, selon l’article 1242 alinéa 5 du Code civil.

3.3 Le SST est-il autorisé à donner des médicaments ? Quelle est sa responsabilité ?

e SST ne doit réaliser que les gestes de premiers secours qu’il a appris. Toutefois, il peut aider une victime à prendre des médicaments si elle le demande.
Le médecin du travail peut autoriser des gestes complémentaires, comme l’injection de glucagon, en fonction des risques spécifiques de l’entreprise.
L’employeur peut fournir une trousse de secours avec des protocoles d’utilisation approuvés par le médecin du travail. Le SST peut administrer des médicaments selon ces protocoles, avec traçabilité des prescriptions.

3.4 Un SST peut-il transporter une victime ?

Le SST se limite généralement aux gestes de premiers secours appris lors de sa formation. Cependant, il peut aider une victime à prendre des médicaments si elle en fait la demande.
Si les risques spécifiques de l’entreprise le justifient, le médecin du travail peut compléter la formation du SST avec des gestes additionnels.
L’employeur peut aussi fournir une trousse de secours avec un protocole d’utilisation. Le SST pourra administrer des médicaments selon ces protocoles, ou sous guidance médicale en cas de prescription par le SAMU.

3.5 Un SST doit-il intervenir auprès d’une victime qui refuse les secours pour des motifs personnels ?

Le SST doit intervenir en urgence, même si la victime refuse les soins. L’article L. 1111-4 du Code de la Santé publique permet à une personne de refuser un traitement médical, mais pas en situation d’urgence.
Dans ce cas, le SST doit agir et alerter les secours. En l’absence d’intervention, le SST risquerait des accusations de non-assistance à personne en péril, selon l’article 223-6 du Code pénal.

3.6 Les entreprises doivent-elles s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe (DAE) ?

Le décret n° 2018-1186 impose l’installation de défibrillateurs automatisés externes (DAE) dans certains établissements publics (ERP).
Pour les ERP de catégorie 5, cette obligation dépend des spécificités de l’établissement.
Dans le cadre du Code du travail, bien que le DAE ne soit pas obligatoire, l’employeur doit fournir un matériel de premiers secours adapté aux risques.
Après consultation du médecin du travail, l’employeur doit décider de l’installation d’un DAE en fonction des risques et de l’éloignement des secours. Un protocole écrit doit préciser les modalités d’utilisation et de maintenance.

– Code du travail :

• Articles L4121-1 à L121-5 : Obligations de l’employeur
• Article R. 4224-14 : Matériel de premiers secours
• Article R. 4224-15 : Formation des secouristes dans les ateliers et chantiers à risques.
• Article R. 4224-16 : Dispositif d’alerte et mesures d’urgence en entreprise.
• Article R4141-17 Conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre

Pour finir, L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) propose une section dédiée aux « Liens utiles » sur son site officiel, où vous trouverez des ressources et des informations complémentaires sur la santé et la sécurité au travail. Ainsi, vous retrouverez toutes les information à propos du Sauveteur Secouriste du Travail :

Salarié sauveteur secouriste du travail (SST)

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