Introduction : Prévention HMS et Référent HMS – comprendre deux dispositifs complémentaires
Dans toutes les organisations, la prévention du harcèlement moral et sexuel devient un impératif. Les entreprises, les collectivités et les structures médico-sociales doivent aujourd’hui garantir un cadre de travail respectueux et sécurisé. Les salariés réclament un environnement sain. Les managers cherchent des outils simples pour agir vite. Les directions doivent protéger leurs équipes tout en respectant leurs obligations légales.
De plus, les situations de harcèlement deviennent plus visibles, notamment à cause des tensions internes, des échanges numériques et de l’évolution des modes de communication. Les risques psychosociaux augmentent et les comportements déplacés sont signalés plus rapidement.
Par conséquent, deux formations complémentaires se sont imposées :
- la formation “Harcèlement Moral & Sexuel”, dédiée à l’ensemble du personnel ;
- la formation “Référent HMS”, réservée aux personnes chargées de traiter les signalements et d’accompagner les victimes.
Ces deux parcours poursuivent des buts distincts. La formation “HMS” sensibilise, informe et donne les premiers réflexes. La formation “Référent HMS” forme un acteur spécialisé, capable d’analyser les faits, d’accompagner un signalement et de participer à une enquête interne. Beaucoup d’entreprises confondent encore ces deux dispositifs. Pourtant, cette différence structure la qualité de la prévention et la conformité au Code du Travail.
Contexte juridique : un cadre renforcé pour protéger les salariés
Depuis plusieurs années, le droit du travail a évolué pour mieux encadrer la prévention des violences, du harcèlement et des risques psychosociaux. L’objectif est simple : garantir un environnement professionnel sûr, respectueux et conforme aux obligations légales.
Une obligation générale de sécurité
Tout d’abord, l’article L4121-1 du Code du Travail impose à l’employeur une vigilance continue.
Le texte exige la protection de la santé physique et psychologique de chaque salarié.
Cette responsabilité implique une démarche active : évaluer, informer, prévenir, ajuster et accompagner.
L’interdiction formelle du harcèlement
Par la suite, les articles L1152-1 et L1153-1 rappellent l’interdiction totale des actes de harcèlement moral, sexuel et des comportements sexistes.
Sont concernés :
- propos déplacés,
- gestes intrusifs,
- attitudes dégradantes,
- sollicitations insistantes,
- comportements humiliants,
- pressions répétées.
D’ailleurs, un seul acte à caractère sexuel peut suffire pour caractériser un harcèlement.
Obligation d’agir immédiatement
Dès qu’un fait est porté à la connaissance de l’employeur – même en cas de simple doute – une réaction rapide s’impose.
L’entreprise doit alors :
- analyser les éléments,
- sécuriser la personne concernée,
- prévenir les risques,
- engager une enquête interne si nécessaire,
- mettre en place des mesures adaptées.
Ignorer un signal constitue une faute qui engage la responsabilité de l’organisation.
Création du référent Harcèlement Sexuel
Depuis la loi du 5 septembre 2018, plusieurs obligations nouvelles s’appliquent.
Ainsi, toute structure d’au moins 11 salariés doit désigner un référent harcèlement sexuel au sein du CSE.
Par ailleurs, l’employeur doit aussi nommer son propre référent interne, quelle que soit la taille de l’entreprise.
De plus, ces acteurs doivent être formés, car ils interviennent dans l’accueil des signalements et la prévention des risques.
Une responsabilité civile, pénale et administrative
En cas de manquement :
- l’entreprise peut être sanctionnée,
- le dirigeant peut être mis en cause,
- les encadrants peuvent être engagés,
- l’image employeur peut être durablement affectée.
Le cadre légal exige donc une démarche solide, structurée et parfaitement comprise par l’ensemble des acteurs internes.
Pourquoi distinguer Prévention HMS et Référent HMS ?
Les deux formations n’ont pas la même mission :
- La formation “Prévention HMS” vise la diffusion d’une culture du respect et de la vigilance. Elle permet à tous les salariés de comprendre leurs droits, d’identifier les comportements à risque et de connaître les bons réflexes.
- La formation “Référent HMS” dote une personne désignée des compétences nécessaires pour accueillir une alerte, analyser objectivement des faits, participer à une enquête interne et accompagner les collaborateurs.
Les deux dispositifs vivent ensemble. L’un ne remplace pas l’autre. Une entreprise peut sensibiliser ses équipes sans pour autant disposer d’un référent compétent. À l’inverse, un référent ne peut être efficace si les collaborateurs ne connaissent pas les comportements interdits.
Quelle différence entre la formation “Prévention HMS” et la formation “Référent HMS” ?
À titre d’introduction, la prévention du harcèlement moral et sexuel s’impose désormais comme un sujet essentiel dans les entreprises, les collectivités et les établissements médico-sociaux. Beaucoup s’interrogent encore sur la différence entre ces deux formations, pourtant leur distinction reste indispensable pour bâtir une politique de prévention solide.
Prévention HMS : sensibiliser tout le personnel
En premier lieu, la formation “Prévention HMS” donne aux équipes une vision claire des risques : harcèlement moral, harcèlement sexuel, propos dégradants, gestes intrusifs, attitudes inadaptées.
Elle apporte des repères simples, un vocabulaire commun et des outils pour réagir sans créer de tensions supplémentaires.
Elle contribue également à réduire les risques psychosociaux et à installer une communication plus sereine entre collègues.
Référent HMS : intervenir, analyser et accompagner
À l’inverse, la formation “Référent HMS” prépare une personne à gérer les cas complexes.
Elle lui apprend à recueillir une alerte, à analyser les faits sans interprétation, à conserver la confidentialité, à rédiger un rapport structuré et à proposer des mesures correctives.
Elle permet aussi au référent de travailler avec la direction, la RH, le CSE et les acteurs QVCT pour sécuriser chaque étape de la procédure interne.
Pourquoi cette distinction est essentielle ?
D’un côté, la prévention collective réduit les comportements à risque.
De l’autre, l’intervention du référent garantit un traitement rigoureux, conforme au droit du travail.
Sans cette complémentarité, la prévention devient fragile, incomplète et peu efficace.
Deux formations complémentaires
Par conséquent, ces deux dispositifs se complètent. La sensibilisation générale ne remplace jamais l’expertise du référent.
Une structure peut former tout son personnel sans disposer d’un référent capable d’intervenir.
Inversement, un référent formé ne sera pas efficace si les équipes ignorent leurs droits ou les règles de conduite à respecter.
L’efficacité repose donc sur un double niveau de prévention : collectif et spécialisé.
1. La formation “Harcèlement Moral & Sexuel” : sensibiliser et prévenir
Tout d’abord, la formation “Harcèlement Moral & Sexuel” est pensée pour l’ensemble des salariés. Elle permet à chacun de comprendre ce que recouvrent le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, les agissements sexistes et les comportements inappropriés.
Objectifs principaux :
- Identifier les situations de harcèlement et les signaux d’alerte.
- Comprendre les impacts psychologiques, sociaux et juridiques.
- Développer une culture de prévention au sein de l’entreprise.
- Encourager les réactions adaptées face aux comportements à risque.
- Connaître les dispositifs internes et externes d’accompagnement.
Ainsi, cette formation agit comme socle de prévention. Elle instaure un cadre clair, partagé par tous, et contribue à réduire les risques psychosociaux.
Public concerné :
- Tous les salariés
- Managers
- Encadrants
- Référents QVT / prévention
- Membres du CSE
Cadre réglementaire :
Même si aucune durée obligatoire n’est imposée, le Code du Travail fait peser sur l’employeur une obligation légale de prévention (articles L1152-1 et L1153-1).
Former le personnel fait donc partie des mesures indispensables pour remplir cette obligation.
2. La formation “Référent Harcèlement Moral & Sexuel” : agir, enquêter et accompagner
Ensuite, la formation “Référent Harcèlement Moral & Sexuel” vise un public bien plus ciblé.
Elle s’adresse aux personnes nommées Référent HS dans l’entreprise ou au sein du CSE.
Elle permet d’intervenir après un signalement. Elle aide à protéger une victime et à mener une enquête interne. Contrairement à la formation grand public, celle-ci donne des compétences plus approfondies. Cela permet d’intervenir efficacement, de protéger une victime et de réaliser une enquête interne.. Elle permet d’intervenir face à un signalement, de protéger une victime et de mener une enquête interne.Contrairement à la formation grand public, celle-ci permet d’acquérir des compétences approfondies pour intervenir face à un signalement, protéger une victime et mener une enquête interne.
Objectifs principaux :
- Accueillir et recueillir la parole en respectant la confidentialité.
- Analyser une situation et qualifier les faits.
- Accompagner les victimes et orienter vers les bons interlocuteurs.
- Mener ou co-mener une enquête interne.
- Rédiger un rapport d’investigation neutre et structuré.
- Proposer un plan d’actions correctives à la direction.
- Clarifier le rôle du référent au sein de l’organisation.
En d’autres termes, cette formation transforme le référent en acteur opérationnel de prévention et en interlocuteur spécialisé.
Public concerné :
- Référents désignés par l’employeur
- Référents CSE (obligation légale)
- Responsables RH
- Préventeurs internes
Cadre réglementaire :
Depuis la loi du 5 septembre 2018 :
- Toute entreprise doit désigner un référent HS.
- Toute entreprise ≥ 11 salariés doit désigner un référent HS au sein du CSE.
- Les membres du CSE doivent être formés obligatoirement à ce rôle.
Cette obligation distingue clairement les deux parcours.
3. Les deux formations sont complémentaires
Même si elles n’ont pas les mêmes objectifs, les deux formations s’articulent parfaitement.
- La formation “Harcèlement Moral & Sexuel” implique tous les salariés afin de créer un environnement de travail respectueux et sécurisant.
- La formation “Référent HS” fournit l’expertise nécessaire pour traiter les cas sensibles et accompagner les collaborateurs.
En combinant ces deux dispositifs, l’entreprise renforce sa politique de prévention et limite considérablement les risques psychosociaux, les conflits internes ainsi que les risques juridiques.
4. Comment choisir la bonne formation ?
Plusieurs éléments peuvent guider l’entreprise :
✔ Vous souhaitez sensibiliser vos équipes → Formation Harcèlement Moral & Sexuel
✔ Vous devez former un référent CSE → Formation Référent HS (obligatoire)
✔ Vous souhaitez structurer une politique interne de prévention → Les deux formations sont recommandées
✔ Vous rencontrez des situations conflictuelles ou à risque → Formation Référent HS prioritaire
Conclusion : deux formations différentes mais essentielles
Pour conclure, la formation “Harcèlement Moral & Sexuel” et la formation “Référent Harcèlement Moral & Sexuel” répondent à des besoins distincts.
La première vise la sensibilisation collective, tandis que la seconde prépare un acteur dédié, capable d’enquêter et d’accompagner.
En mettant en place les deux dispositifs, l’entreprise assure non seulement sa conformité légale, mais également la sécurité, le respect et le bien-être de ses collaborateurs.
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Ressources complémentaires Harcèlement Moral et Sexuel (HMS) :
Pour conclure, l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) met à disposition une rubrique « Liens utiles » sur son site officiel.
Vous y trouverez des documents de référence et des fiches pratiques.
➡️ Consultez la page officielle :