Le Passeport Prévention : un outil majeur pour la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail
Depuis avril 2025, les organismes de formation doivent déployer le Passeport Prévention pour assurer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail.
Sécurité Premium Formation (SPF) fait partie des tout premiers centres à être opérationnels sur la plateforme officielle Passeport Prévention, pilotée par le Ministère du Travail et la Caisse des Dépôts.
Grâce à cette innovation, SPF accompagne dès à présent ses clients dans la déclaration numérique des formations obligatoires telles que le SST, PRAP, EPI, SSIAP ou encore les habilitations électriques.
Ce service national simplifie profondément la gestion administrative et garantit la conformité réglementaire des entreprises en matière de santé et sécurité au travail.
Objectifs du Passeport Prévention formation santé et sécurité au travail
Concrètement, le Passeport Prévention centralise, dans un espace personnel sécurisé relié Le Passeport Prévention centralise, dans un espace personnel sécurisé, toutes les attestations et certifications obtenues par un salarié, un apprenti ou un agent public.
Cet espace est directement relié à Mon Compte Formation.
Ainsi, ce dispositif :
- trace toutes les formations en santé et sécurité au travail ;
- garantit la fiabilité et la mise à jour régulière des habilitations ;
- anticipe les recyclages obligatoires (SST, MAC SST, SSIAP, H0B0, BS, BE Manœuvre, etc.) ;
- valorise les compétences prévention et sécurité ;
- et simplifie la conformité réglementaire pour les entreprises.
En somme, il s’agit d’un outil simple, clair et connecté, qui améliore la transparence entre salariés, employeurs et centres de formation.
Il découle directement de la loi du 2 août 2021 et du décret n°2025-748 du 1er août 2025, textes fondateurs du dispositif.
Quelles formations doivent être déclarées ?
Afin d’assurer une application progressive et cohérente, les formations en santé et sécurité au travail sont réparties en quatre grandes catégories :
1️⃣ Formations obligatoires encadrées par la réglementation
→ Exemple : SSIAP 1-2-3, SST, habilitation électrique, CACES, amiante, travail en hauteur.
2️⃣ Formations obligatoires pour des postes nécessitant une habilitation
→ Exemple : H0B0, BS, BE Manœuvre, BR, BC, B1-B2, autorisation de conduite.
3️⃣ Formations avec objectif spécifique prévu par un texte réglementaire
→ Exemple : PRAP IBC, PRAP 2S, Gestes et postures, Prévention du harcèlement, santé au travail.
4️⃣ Formations non prévues mais répondant à l’obligation générale de sécurité
→ Exemple : EPI, évacuation, guide-file / serre-file, RUS, Plan d’évacuation, exercices incendie.
Aujourd’hui, seules les catégories 1 et 2 sont à déclarer obligatoirement :
- Les organismes de formation le feront dès le 1er septembre 2025 ;
- Les employeurs pourront déclarer leurs actions internes à partir du 16 mars 2026.
Par ailleurs, certaines formations restent exclues (ex. : formation de formateurs, CSE, formations internes spécifiques).
De plus, celles financées par le CPF, France Travail ou les OPCO seront ajoutées automatiquement dans le Passeport Prévention.
Délais et modalités de déclaration : une approche progressive
Afin de faciliter la mise en œuvre, le décret fixe des délais clairs.
Ainsi, chaque acteur dispose d’un temps précis pour effectuer sa déclaration.
| Acteur concerné | Délai légal | Détails |
|---|---|---|
| Organismes de formation | 3 mois après la fin du trimestre concerné | Déclaration des attestations, certificats, diplômes |
| Employeurs | 6 mois après la fin du trimestre concerné | Déclaration des formations internes des salariés |
| Période transitoire (2025-2026) | + 3 mois supplémentaires | Temps d’adaptation jusqu’à l’import automatique (31 décembre 2026) |
➡️ En cas d’absence de vérification par l’employeur, la déclaration est validée automatiquement dans le Passeport Prévention du salarié.
Un déploiement progressif sur deux ans
Afin d’assurer un déploiement fluide, le gouvernement a planifié plusieurs étapes successives.
Cette approche progressive garantit une montée en compétence de tous les acteurs.
| Étape clé | Date | Public concerné |
|---|---|---|
| Ouverture de la plateforme | 28 avril 2025 | Organismes de formation |
| Obligation de déclaration | 1er septembre 2025 | Formations des catégories 1 et 2 |
| Ouverture de l’espace employeurs | 16 mars 2026 | Entreprises, collectivités, administrations |
| Import en masse des données | 9 juillet 2026 | Tous acteurs : OF et employeurs |
Dès janvier 2026, les autorités mettront à disposition des webinaires, guides pratiques et tutoriels, afin d’aider chaque structure à s’approprier les outils numériques.
Par ailleurs, les organismes volontaires pourront rejoindre un panel de testeurs pour vérifier l’intégration de leurs fichiers dans le système.
Les bénéfices du Passeport Prévention pour les entreprises et les stagiaires formés par SPF
Grâce à la connexion anticipée de Sécurité Premium Formation, les entreprises partenaires bénéficient immédiatement des avantages du dispositif.
| Entreprises | Stagiaires |
|---|---|
| Gestion centralisée des formations et conformité Qualiopi | Attestations accessibles directement dans Mon Compte Formation |
| Alertes automatiques sur les recyclages (MAC SST, SSIAP, habilitations) | Parcours professionnel plus lisible et valorisé |
| Transmission directe des données via SPF à la Caisse des Dépôts | Données protégées grâce à FranceConnect+ |
| Réduction du temps administratif et du risque d’oubli | Historique complet et certifié des compétences acquises |
L’engagement de Sécurité Premium Formation
“Anticiper la réglementation, c’est protéger nos clients et leurs équipes.
Depuis avril 2025, Sécurité Premium Formation déclare déjà les formations de ses stagiaires et partenaires via le Passeport Prévention.”
– Frédéric Viroulaud, Dirigeant SPF
En se connectant dès l’ouverture du portail, SPF renforce son rôle d’acteur engagé dans la prévention des risques professionnels, la qualité pédagogique et la conformité réglementaire.
Nos équipes accompagnent chaque entreprise dans la mise en œuvre du Passeport Prévention, tout en garantissant une traçabilité numérique fiable, transparente et sécurisée.
En savoir plus
👉 passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr
📧 contact@securitepremium.fr
📍 Centres SPF : Pontault-Combault (77) | Dissay-Poitiers (86)