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SOMMAIRE |
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Formation Amiante Sous-Section 4 |
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Afin de pouvoir traiter votre demande au plus vite, merci nous laisser vos coordonnées
(Nom individuel ou entreprise, Adresse, Tél).
SP Formation certifié Qualité de Service SGS Qualicert est capable de répondre aussi bien à vos besoins qu'à vos attentes pour vos formations en intra conformément à la législation en vigueur dans les régions suivantes :
Ile de France, Basse Normandie, Haute Normandie, Rhône-Alpes, Bourgogne, Champagne Ardenne, Picardie, Nord Pas de Calais, Centre, Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc Roussillon, Bourgogne, Pays de la Loire, Auvergne, Provence Côte d'Azur.
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Responsable unique de Sécurité |
Exploitant, Chef d'établissement, responsable Unique de Sécurité : ce qu'il faut savoir
Gestionnaires d'établissements recevant du public, ils sont les premiers concernés par le respect de la réglementation en matière de sécurité incendie.
Rôle et obligation des exploitants :
Les exploitants, au même titre que les constructeurs et les propriétaires (articles R.123-3 et R.123-43 du CCH), sont responsables de la sécurité de leurs établissements. Ils doivent s'assurer en permanence de la bonne tenue de leurs établissements selons les actions suivantes :
- Organiser le service de sécurité incendie en présence du public, selon votre classement
- En votre absence, établir une convention de mise à dispositionde vos locaux avec les "utilisateurs" ;
- Elaborer la procédure et les consignes d'évacuation, en tenant compte des différentes situations de handicap ;
- Former le personnel aux consignes d'évacuation et à la manipulation des moyens de secours ;
- Effectuer l'entretien et les contrôles des installations techniques et des moyens de secours de votre établissement ;
- Ouvrir puis tenir à jour un registre de sécurité traçant les contrôles, les entretiens et les formations ;
- Fournir les rapports - bon d'intervention - attestation relatifs aux vérifications à la commission de sécurité ;
- Demander l'autorisation pour une utilisation exceptionnelle des locaux.
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Cas particulier des responsables uniques de sécurité
Dans les établissements du 1er groupe (1ère à la 4ème catégorie) comprenant plusieurs exploitations de types divers ou de types similaires insuffisamment isolées entre elles, il est nécessaire d'imposer une directon unique responsable de la sécurité incendie afin de garantir une efficacité pérenne des actions de prévention et des mesures de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes contre les risques d'incendie et de panique. (Art. R123-21 du CCH). Sécurité Premium Formation vous accompagne et cette direction unique est dirigée et coordonnée par une seule personne (Le RUS = Responsable Unique de Sécurité) qui assume l'entière responsabilité de la sécurité des personnes accueillies. Cette organisation hiérarchique doit non seulement permettre une coordination efficace des actions de prévention mais elle est également sensée pallier un des travers de la responsabilité collective. Le RUS est le seul responsable auprès des autorités publiques de l'observation des conditions de sécurité relatives aux risques d'incendie et de panique tant pour l'ensemble des exploitations du groupement que pour chacune d'entre elles (Art. R.123-21 du CCH). |
Les missions du responsable unique de sécurité peuvent être administratives, informatives et de contrôle. Elles sont rappelées ci-dessous :
Sécurité Premium Formation certifié Qualité de Service SGS Qualicert est capable de répondre aussi bien à vos besoins qu'à vos attentes pour vous accompagner conformément à la réglementation en vigueur et dans les région suivantes :
Paris (75), Val de marne (94), Seine-Saint-Denis (93), Haut de Seine (92), Yvelines (78), Seine-et-Marne (77), Essonne (91), Val d'oise (95), Aisne (02), Somme (80), Oise (60),Marne (51), Aube (10), Yonne (89), Nièvre (58), Loiret (45), Eure et Loire (28), Eure (27).
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FORMATION ACCUEIL DU PUBLIC EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES ERP |
PARTICIPANTS | PRE REQUIS | PUBLICS CONCERNES |
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Jusqu'à 12 personnes. |
Aucun |
Toute personne en contact direct avec les usagers et les clients à l'accueil des personnes handicapées ou à mobilité réduite. |
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De permettre aux participants :
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Durée :
[/list]LIEU DE LA FORMATION :
En Intra-entreprise :
En Inter-entreprise :
[/list]
pour toutes demandes de renseignements
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Sécurité Premium Formation certifié Qualité de Service SGS Qualicert est capable de répondre aussi bien à vos besoins qu'à vos attentes pour vos formations FORMATION ACCUEIL DU PUBLIC EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES ERP en intra conformément à la législation en vigueur :
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Mandataire de Sécurité |
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L'article122-15 du Code de la Construction et de l’habitation (CCH) pour un IGH:
"Pour assurer l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu des dispositions du présent chapitre, le propriétaire peut désigner un mandataire et un suppléant pour agir en ses lieu et place et correspondre avec l'autorité administrative.
Pour répondre à ces obligations, Sécurité premium Formation vous propose de vous accompagner et d’être l’autorité administrative en devenant l’interlocuteur unique entre le terrain "Immeuble de Grande Hauteur et le(s) propriétaire(s). Sécurité premium Formation s’assure de la conformité de l’organisation du service de sécurité et veille au respect de la réglementation en vigueur. |
Pour assurer l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu des dispositions du présent chapitre, le propriétaire peut désigner un mandataire et un suppléant pour agir en ses lieu et place et correspondre avec l'autorité administrative. Il est tenu de
désigner un mandataire et un suppléant lorsqu'il ne réside pas lui-même dans la commune du siège desdits immeubles.
Lorsque l'immeuble appartient à une société, à plusieurs copropriétaires ou coindivisaires, ceux-ci désignent pour les représenter un mandataire et son suppléant.
Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
• Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH)
Titre Ier : GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur
Chapitre III : Dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupants
Article GH 57 - MANDATAIRE ET SUPPLEANT
Lorsqu’un mandataire est désigné par le propriétaire pour assurer l’exécution des obligations qui leur incombent, conformément aux dispositions de l’article R 122-14 du code de la construction et de l’habitation, le propriétaire porte les noms du mandataire
et de son suppléant à la connaissance du maire qui en informe le secrétariat de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.
Le mandataire de sécurité et son suppléant doivent pouvoir :
Article GH 58 - Rôle du mandataire et de son suppléant :
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Le rôle du mandataire de sécurité en immeuble de grande hauteur s'inscrit dans le cadre de l'application du règlement de sécurité incendie défini à l'article R. 122-4 du code de la construction et de l'habitation. |
Le mandataire suppléant complète l'action du mandataire de sécurité.
Gestionnaires d'établissements recevant du public en IGH, ils sont les premiers concernés par le respect de la réglementation en matière de sécurité incendie.
pour toutes demande de renseignements
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Paris (75), Val de marne (94), Seine-Saint-Denis (93), Haut de Seine (92), Yvelines (78), Seine-et-Marne (77), Essonne (91), Val d'oise (95), Aisne (02), Somme (80), Oise (60),Marne (51), Aube (10), Yonne (89), Nièvre (58), Loiret (45), Eure et Loire (28), Eure (27).
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