Sécurité sûreté : CQP APS & CQP Agent de sécurité Ile-de-France et Poitou Charentes

samedi 24 octobre 2020

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Document Unique Evaluation des Risques

OBJECTIFS

L’employeur est tenu, en vertu de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe, d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise.

RAPPEL REGLEMENTAIRE

A cette fin, en application des articles L. 4121-1 à 3 et R. 4121-1 et 2 du Code du travail, il doit élaborer et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise.

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger les travailleurs sur la base de principes généraux de prévention parmi lesquels figure l’évaluation des risques

Il doit transcrire les résultats de l’évaluation dans un document unique sous peine d’une amende de 5^ème classe (1500 euros)

Des précisions sur le document unique (la forme, le fond) et sur la démarche générale d’évaluation des risques sont disponibles dans une circulaire (voir ci-dessous).

Toutes ces obligations sont précisées dans la circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002. Circulaire n°6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002 pris pour application du décret n°2001-1016 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs [...], non publiée au JO.

QUELLES SONT LES ENTREPRISES CONCERNEES

Toute entreprise qui emploie un ou plusieurs salariés

C'est à l'employeur lui-même qu'incombe la réalisation de ce document ; il peut confier cette mission à un salarié et/ou choisir de s'adjoindre des collaborateurs ou un organisme extérieur. A cette fin, il peut également consulter le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail, les délégués du personnel, les salariés, le médecin du travail et l'inspection du travail. Quoiqu'il en soit, sa responsabilité demeurera entière.

EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

L’évaluation des risques professionnels (EvRP) constitue une étape cruciale de la démarche de prévention. Elle en est le point de départ. L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. L’évaluation des risques doit être renouvelée régulièrement. (Source inrs).

QU'EST-CE QUE L'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

L'évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés d'un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Elle constitue l'étape initiale de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail L'EvRP est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un "document unique". Ce document est mis à la disposition des salariés, des membres du CHSCT, des délégués du personnel, du médecin du travail, de l'inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que des inspecteurs de la radioprotection.

LA DEMARCHE D'EVALUATION

La démarche d’évaluation est une démarche structurée selon les étapes suivantes mettant en œuvre différents outils :

Préparer l’évaluation des risques
Repérer et Identifier les risques
Classer les risques
Proposer des actions et des mesures de prévention

Ces mesures comprennent :

des actions de prévention des risques professionnels ;
des actions d'information et de formation ;
ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

CONTACTEZ NOUS AU 09 82 37 90 70

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Ile de France, Basse Normandie, Haute Normandie, Rhône-Alpes, Bourgogne, Champagne Ardenne, Picardie, NPDC Nord Pas de Calais, Centre, Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc Roussillon, Bourgogne, Pays de la Loire, Auvergne, Provence Côte d'Azur.

AGENCE Ile de France Nord Pas de Calais

Paris (75), Val de marne (94), Seine-Saint-Denis (93), Haut de Seine (92), Yvelines (78), Seine-et-Marne (77), Essonne (91), Val d'oise (95), Aisne (02), Somme (80), Oise (60),Marne (51), Aube (10), Yonne (89), Nièvre (58), Loiret (45), Eure et Loire (28), Eure (27).

Villes à titre indicatif sur lesquelles nous pouvons intervenir :
Paris (75), La défense (92), Créteil (94000), Vitry-sur-Seine (94400) Champigny-sur Marne (94500), Saint-Maur-des Fossés (94100), Maisons-Alfort (94700), Ivry-sur-Seine (94200), Fontenay-sous-Bois (94120), Villejuif, Alfortville (94800), Boulogne-Billancourt (92100), Nanterre (92000), Colombes (92700), Asnières-sur Seine (92600), Rueil-Malmaison (92500), Courbevoie (92400), Neuilly-sur-Seine (92200), Antony (92160), Levallois-Perret (92300), Issy –les Moulineaux (92130), Clichy (32110), Clamart (92140), Meudon (92190), Gennevilliers (92230), , Puteaux (92800), , Suresnes (92150), Montreuil (93100), Saint-Denis (93200), Aulnay-Sous-Bois (93600), Aubervilliers (93300), Drancy (93700), Noisy-le-Grand (93160), Pantin (93500), Le Blanc-Mesnil (93150), Saint-Ouen (93400) , Argenteuil (95100), Sarcelles (95200), Garges-Lès-Gonesse (95140), Franconville (95130), Goussainville (95190), Bezons (95870) Evry (91000), Corbeil-Essonnes (91100), Massy (91300) Savigny-sur-Orge (91600), Sainte-Geneviève-des-Bois (91700), Viry-Châtillon (91170), Athis-Mons (91200), Palaiseau (91120), Ris-Orangis (91130), Versailles (78000), Sartrouville (78500), Saint-Germain-en-Laye (78100), Poissy (78300), Montigny-le-Bretonneux (78180), Plaisir (78370), Chatou (78400), Guyancourt (78280), Rambouillet (78120), Elancourt (78990), Meaux (77100), Chelles (77500), Melun (77000), Pontault-Combault (77340), Champs-sur-Marne (77420), Savigny-le-Temple (77176), Combs-la-Ville (77380), Mitry-Mory (77290), Lognes (77185), Torcy (77200), Saint-Quentin (02100), Soissons (02200), Laon (02000), Tergnier (02700), Château-Thierry (02400), Beauvais (60000), Compiègne (60200), Creil (60100), Nogent-sur-Oise (60180), Senlis (60300), Noyon (60400), Reims (51100), Châlons-en-Champagne (51000), Epernay (51200), Vitry-le-François (51300), Evreux (27000), Vernon (27200), Louviers (27400), Chartres (28000), Dreux (28), Lucé (28100), Amiens (80000), Abbeville (80100), Orléans (45000), Fleury-les-Aubrais (45400), Puiseaux (45390), Olivet (45160), Montargis (45200), Pithiviers (45300), Troyes (10000).

AGENCE Centre-Ouest

Vienne (86), Deux-Sèvres (79), Indre et Loire (37), Indre (36), Haute Vienne (87), Charente (16), Maine et Loire (49), Vendée (85), Loire Atlantique (44), Charente Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Sarthe (72).

Villes à titre indicatif sur lesquelles nous pouvons intervenir :
Poitiers (86000), Châtellerault (86100), Buxerolles (86180), Loudun (86200), Chauvigny (86300), Saint-Benoît (86280), Jaunay-Clan (86130), Naintré (86530), Migné-Auxances (86440), La Roche-sur-Yon (85000), Challans (85300), Les Sables-d’Olonne (85100), Niort (79000), Bressuire (79300), Thouars (79100), Parthenay (79200), Angers (49000), Cholet (49300), Saumur (49400) , Avrillé (49240), Tours (37000), Joué-lès-Tours (37300), Saint-Cyr-sur-Loire (37540), Saint-Pierre-des-Corps (37700), Amboise (37400), Châteauroux (36000), Issoudun (36100), Limoges (87000), Saint-Junien (87200), Angoulême (16000), Cognac (16100), Soyaux (16800), La rochelle (17000), Royan (17200), Nantes (44)000, Saint-Nazaire (44600), Saint-Herblain (44800), Rezé (44400), Brive-la-Gaillarde (19100), Tulle (19000), Ussel (19200), Guéret (23000), Le Mans (72000), La Flèche (72200).

AGENCE Sud-Ouest

Pyrénées-Atlantiques (64), Landes (40), Gironde (33), Dordogne (24), Lot et Garonne (47) Haute Pyrénées (65), Gers (32), Haute Garonne (31), Ariège (09), Tarn (81), Aude (11), Pyrénées-Orientales (66), Hérault (34), Gard (30).

Pau (64), Bayonne (64100), Anglet (64600), Biarritz (64200), Saint-Jean-de-Luz (64500), Orthez (64300), Mont-de-Marsan (40000), Dax (40100), Saint-Paul-lès-Dax (40990), Biscarosse (40600), Tarnos (40220), Bordeaux (33000), Mérignac (33700), Pessac (33600), Talence (33400), Saint-Médard-en-Jalles (33160), Bègles (33130), La teste-de-Buch (33260), Arcachon (33120), Libourne (33500), Périgueux (24000), Bergerac (24100), Agen (47000), Villeneuve-sur-Lot (47300), Marmande (47200), Tarbes (65000), Lourdes (65100), Bagnères-de-Bigorre (65200), Auch (32000), Condom (32100), Toulouse (31000), Colomiers (31770), Tournefeuille (31170), Muret (31600), Blagnac (31700), Pamiers (09100), Foix (09000), Albi (81000), Castres (81100), Graulhet (81300), Narbonne (11100), Carcassonne (11000), Castelnaudary (11400), Perpignan (66000), Canet-en-Roussillon (66140), Montpellier (34000), Béziers (34500), Sète (34200), Lunel (34400), Agde (34300), Frontignan (34110), Mauguio (34130), Nîmes (30000), Alès (30100), Bagnols-sur-Cèze (30200).

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