Préparation à l’habilitation électrique Basse tension

Dans notre société moderne, nous utilisons l’électricité comme énergie principale.

Toute entreprise peut être confrontée à un accident d’origine électrique. Si le nombre d’accidents liés à l’électricité diminue régulièrement, ceux-ci sont souvent très graves.

Le risque électrique comprend le risque de contact, direct ou non, avec une pièce nue sous tension, le risque de court-circuit, et le risque d’arc électrique. Ses conséquences sont l’électrisation, l’électrocution, l’incendie, l’explosion…

La prévention du risque électrique repose, d’une part, sur la mise en sécurité des installations et des matériels électriques et, d’autre part, sur le respect des règles de sécurité lors de leur utilisation ou lors d’opération sur ou à proximité des installations électriques à travers des formations dispensées.

Grands axes de la prévention du risque électrique

Mise en sécurité des installations et des matériels :

  • Respecter les règles de conception et d’installation
  • Faire vérifier périodiquement les installations

Utilisation des installations : opérations sur ou à proximité des installations électriques

  • Privilégier les opérations hors tension (installation consignée) et respecter les distances de voisinage
  • Préparer et organiser les opérations
  • Former le personnel : l’habilitation est obligatoire pour les travailleurs réalisant des opérations sur ou à proximité d’installations électriques

Savoir intervenir en sécurité sur ou à proximité des installations

Pour réaliser des opérations sur ou à proximité d’une installation électrique, le travailleur doit être habilité. L’habilitation est la reconnaissance, par l’employeur, de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées.

Avant d’être habilité par l’employeur, le travailleur doit avoir été formé et avoir été déclaré apte par le médecin du travail.

L’habilitation des travailleurs s’appuie sur les dispositions du Code du travail et sur les règles techniques de la norme française NFC 18-510 de janvier 2012 « Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique. – Prévention du risque électrique ».

Eléments permettant de définir les symboles d’habilitation électrique

  • Nature des opérations (dépannage, raccordement, essai, vérification, consignation, nettoyage…)
  • Type des opérations (d’ordre électrique ou non)
  • Tension des installations (basse tension, haute tension)
  • Conditions dans lesquelles sont réalisées ces opérations (hors tension, au voisinage ou sous tension)

À chaque type d’habilitation correspond un symbole comprenant des lettres, des chiffres et si nécessaire un attribut (par exemple B2V pour un chargé de travaux du domaine basse tension et pouvant travailler dans le voisinage de pièces nues sous tension).

Formation avant habilitation

La formation préparatoire à l’habilitation électrique a pour objectif de faire acquérir à l’apprenant une aptitude professionnelle dans le seul domaine de la prévention du risque électrique. Elle comprend une partie théorique et une partie pratique ainsi qu’une évaluation des savoirs et savoir-faire.

Le travailleur qui effectue des travaux sous tension sur une installation électrique doit être habilité par son employeur dans le respect des dispositions de l’article R. 4544-9 à. 4544-11 du Code du travail après avoir reçu une formation spécifique aux travaux sous tension auprès d’un organisme agréé.

Concernant le travailleur intérimaire, l’employeur de l’entreprise qui l’accueille, doit vérifier que ce dernier a suivi une formation préparatoire à l’habilitation en adéquation avec les opérations prévues. Un intérimaire est habilité par l’entreprise qui l’accueille et non par l’entreprise de travail temporaire.

Avis médical avant habilitation

Avant d’habiliter une personne, l’employeur doit s’assurer de son aptitude médicale auprès du médecin du travail.

Sur le plan réglementaire, il n’existe pas de critères d’aptitude médicale ni de contre-indication à la pratique d’un métier soumis au risque électrique. Cependant, le médecin du travail doit être vigilant sur les points suivants :

  • les troubles musculosquelettiques (TMS),
  • les problèmes cardiovasculaires,
  • les problèmes visuels, en particulier la vision des couleurs.

Titre d’habilitation

L’habilitation est symbolisée de manière conventionnelle par des caractères alphanumériques et si nécessaire un attribut :

•  le 1er caractère indique le domaine de tension concerné (B : basse tension, H : haute tension)
•   le 2ème caractère indique le type d’opération ; il s’exprime soit par une lettre soit par un chiffre (0 : opération d’ordre non électrique, 1 : exécutant opération d’ordre électrique, 2 : chargé de travaux d’ordre électrique, C : consignation, R : intervention BT générale, S : intervention BT élémentaire, E : opérations spécifiques, P : photovoltaïque)
•   le 3ème caractère est une lettre additionnelle qui précise la nature des opérations (T : travaux sous tension, V : travaux au voisinage, N : nettoyage sous tension, X : spéciale)

Cette classification est détaillée dans la norme NF C18-510

Délivrance du titre d’habilitation

Pour délivrer une habilitation, l’employeur doit s’être assuré que :

  • Le salarié a suivi une formation théorique et pratique adaptée aux opérations à effectuer.
  • Le salarié a bien assimilé cette formation (savoirs et savoir-faire) consultant « l’avis après formation » délivré par le formateur ou l’organisme de formation.
  • L’aptitude médicale délivrée par le médecin du travail tient compte des risques particuliers auxquels le salarié sera exposé.
  • Le salarié possède un carnet des prescriptions, éventuellement complété par des instructions de sécurité particulières au travail effectué.

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